Aller au contenu Passer à la barre latérale de gauche Passer à la barre latérale de droite Passer au pied de page

APPEL À CANDIDATURES : Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

📢 APPEL À CANDIDATURES : Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

À la suite des élections municipales, nous devons procéder au renouvellement de la CCID. Cette commission joue un rôle essentiel car elle donne son avis sur les évaluations foncières de la commune.

📋 En quoi cela consiste ?

La commission est composée du Maire et de 16 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) désignés par le Directeur régional des finances publiques sur proposition du conseil municipal.

✅ Qui peut postuler ?

Pour devenir commissaire, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 ans ou plus.

  • Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne.

  • Jouir de vos droits civils.

  • Être inscrit au rôle des impositions directes locales de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises).

  • Avoir une bonne connaissance de la commune et de ses spécificités locales.


⏳ Comment candidater ?

Si vous souhaitez contribuer à cette mission d’intérêt général, manifestez votre volonté dès maintenant par mail :

📧 mairie-ambleteuse@orange.fr

⚠️ DATE LIMITE : Mercredi 22 avril 2026 à 18h00 au plus tard.

Voici un texte alternatif (Alt Text) détaillé pour l'image, conçu pour décrire précisément le contenu du document tout en restant structuré : Texte alternatif de l'image Document officiel de la Mairie d'Ambleteuse intitulé « Appel à candidatures – Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ». Le document, daté du 20 avril 2026 et signé par le Maire Stéphane PINTO, informe les conseillers municipaux et les habitants de la nécessité d'instituer une nouvelle commission suite aux élections municipales, conformément au Code Général des Impôts. Points clés du document : Composition de la CCID : Elle comprend le Maire (Président) ainsi que 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Conditions pour postuler : Avoir 18 ans ou plus. Être de nationalité française ou ressortissant de l'UE. Jouir de ses droits civils. Être inscrit aux rôles des impôts directs locaux à Ambleteuse (taxe foncière, taxe d'habitation résidence secondaire ou CFE). Connaître les circonstances locales. Objectif : Le conseil municipal doit proposer une liste de 32 noms (nombre double par rapport aux sièges) à la Direction des finances publiques. Modalités : Les personnes intéressées doivent envoyer leur candidature par mail à mairie-ambleteuse@orange.fr. Échéance : La réponse est attendue pour le mercredi 22 avril 2026 à 18h00 au plus tard. Le bas de page comporte les coordonnées de la mairie : Rue de Lille, 62164 Ambleteuse, téléphone 03 21 32 60 22.

Partagez sur vos réseaux !