Démarches en ligne : Particuliers

Fiche pratique

Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer

Vérifié le 25/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un <a href="https://ambleteuse.org/particuliers/?xml=R18784">bateau de plaisance</a>. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?

Certains équipements de sécurité doivent impérativement être à bord de votre bateau.

Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de <a href="https://ambleteuse.org/particuliers/?xml=R38291">l'abri</a> le plus proche :

Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)

Equipements de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée
Type d'équipement	Basique	Côtier	Semi-hauturier	Hauturier
Équipement individuel de flottabilité (par exemple, gilet de sauvetage)	Oui	Oui	Oui	Oui
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)	Oui	Oui	Oui	Oui
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)	Oui	Oui	Oui	Oui
Dispositif d'assèchement manuel	Oui	Oui	Oui	Oui
Dispositif de remorquage	Oui	Oui	Oui	Oui
Ligne de mouillage	Oui	Oui	Oui	Oui
Annuaire des marées	Oui	Oui	Oui	Oui
<a href="https://ambleteuse.org/particuliers/?xml=R46069">Pavillon national</a> (hors eaux territoriales)	Oui	Oui	Oui	Oui
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer (bouée fer à cheval ou bouée couronne)	Non	Oui	Oui	Oui
3 feux rouges à main de signalement	Non	Oui	Oui	Oui
Compas magnétique (ou GPS en côtier)	Non	Oui	Oui	Oui
Cartes marines	Non	Oui	Oui	Oui
Règlement international pour prévenir les abordages en mer	Non	Oui	Oui	Oui
Description du système de balisage	Non	Oui	Oui	Oui
Radeau de survie	Non	Non	Oui	Oui
Matériel pour faire le point	Non	Non	Oui	Oui
Livre des feux tenu à jour	Non	Non	Oui	Oui
Journal de bord	Non	Non	Oui	Oui
Dispositif de réception des bulletins météorologiques	Non	Non	Oui	Oui
Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)	Non	Non	Oui	Oui
<a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/Trousse_de_secours_2p_DEF_Web.pdf" target="_blank">Trousse de secours</a>	Non	Non	Oui	Oui
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit	Non	Non	Oui	Oui
Radiobalise de localisation des sinistres	Non	Non	Non	Oui
VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)	Non	Non	Oui	Oui
VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)	Non	Non	Non	Oui

Ces équipements doivent respecter <a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="146.6 KB" target="_blank">certaines normes réglementaires</a> .

Attention :

toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.

Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance, il est recommandé de souscrire une <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance-de-la-navigation-de-plaisance" target="_blank">assurance de la navigation de plaisance</a> .

Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d'avoir les équipements suivants à bord de votre bateau de plaisance :

Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
Montre
Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
Coupe-circuit de rechange
Couverture de survie isothermique
Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)

À noter

il est également recommandé d'avoir la VHF à bord de votre bateau même lorsqu'elle n'est pas exigée.

Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Où s’adresser ?

Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

Consultation médicale en mer

consultation médicale en mer :

Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

Tél. : + 335 34 39 33 33

Inmarsat : 32 ou 38

Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.

Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :

Circonstances du sauvetage
Efforts et moyens engagés
Valeur du bateau et ses équipements
Résultats obtenus

Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.

À savoir

les événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d'incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.