Quel est le montant de l'allocation des travailleurs de l'amiante ?
Le montant brut de l'Acaata est calculé sur la base d’un salaire mensuel de référence égal à la moyenne mensuelle des salaires bruts de vos 12 derniers mois d'activité.
Si votre salaire mensuel de référence est inférieur à <span class="valeur">3 428 €</span>, l'Accata est égale à <span class="valeur">65 %</span> de votre salaire de référence.
Si votre salaire mensuel de référence est supérieur à <span class="valeur">3 428 €</span>, l'Accata est égale à <span class="valeur">2 228,20 €</span> auquel s'ajoute <span class="valeur">50 %</span> de la part de votre salaire de référence comprise entre <span class="valeur">3 428 €</span> et <span class="valeur">6 856 €</span>.
La part de votre salaire de référence supérieure à <span class="valeur">6 856 €</span> n'est pas prise en compte.
Le montant brut de l'Acaata ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">1 187,35 €</span> par mois sans toutefois être supérieur à <span class="valeur">85 %</span> de votre salaire de référence.
L'allocation est soumise aux cotisations suivantes :
-
Assurance maladie (au taux fixé par le régime d'assurance maladie dont vous releviez lors de votre demande d'allocation)
-
<a href="https://ambleteuse.org/particuliers/?xml=F2971">CSG-CRDS</a> (sauf si les revenus ouvrent droit à exonération)
-
<a href="https://ambleteuse.org/particuliers/?xml=F31408">Contribution additionnelle de solidarité autonomie (Casa)</a>.
Comment est versée l'allocation ?
L’allocation vous est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date à laquelle vous remplissez les conditions pour bénéficier de la préretraite ou, s’il est postérieur, à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant le dépôt de votre demande.
L'allocation est versée chaque mois, <a href="https://ambleteuse.org/particuliers/?xml=R42068">à terme échu</a>.
Cumul avec d'autres revenus
L'Acaata n’est pas cumulable avec d’autres allocations de préretraite ou de cessation anticipée d'activité, les allocations chômage ou une pension de retraite.
En revanche, le cumul est possible avec une <a href="https://ambleteuse.org/particuliers/?xml=F14840">rente d'accident du travail</a> ou <a href="https://ambleteuse.org/particuliers/?xml=F348">de maladie professionnelle</a>.
Une allocation différentielle peut également être versée en complément d'une pension de retraite versée par un régime spécial, d'une pension d'invalidité ou de réversion, dans la limite du montant de l'Acaata.
