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Question-réponse
Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
Vérifié le 01/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez une arme qui a changé de catégorie depuis son acquisition ? Cette page vous explique comment faire pour régulariser votre situation et dans quels délais. En cas de difficultés, contactez rapidement votre préfecture.
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